Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 16 novembre 2025

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant (telle que définie ci-dessous), en utilisant un lien (tel que défini ci-dessous) ou en exécutant une commande client (telle que définie ci-dessous) (selon la première éventualité, le »Date d'entrée en vigueur»), vous (le »Client») acceptent les présentes conditions générales, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre (»Entente») avec Terrific, en son nom et au nom de ses filiales (collectivement, les »L'entreprise»). Chacun de la Société et de chaque Client sera désigné par le terme « »Fête» et ensemble, les »Parties» . »Formidable» désigne soit Terrific Innovation Ltd., Live Social Commerce Company, soit Terrific Europe, comme spécifié dans la commande de vente correspondante.

Veuillez lire attentivement les termes du présent Contrat dans leur intégralité avant d'utiliser la Plateforme. Le présent Contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre le Client et la Société, et si le Client n'accepte pas toutes les conditions du présent Contrat, il doit quitter la Plateforme et cesser d'utiliser la Plateforme ou résilier toute commande client en cours conformément à ses conditions (le cas échéant). Si les termes du Contrat sont considérés comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces termes.

1.  Le service et la licence

1.1. La plateforme et la technologie de la Société (collectivement, les »Plateforme») fournissent certains services liés au marketing et à la vente de certains produits du Client ou approuvés par le Client, y compris des biens, des services, du contenu et du matériel, ou d'autres expériences destinées aux consommateurs (collectivement, les »Produits pour les clients»), notamment par le biais d'une chaîne de diffusion multimédia, au moyen (i) de sessions interactives en direct (chacune, une »Événement»), et (ii) du contenu enregistré affiché via un lecteur multimédia interactif sur une base de VOD (vidéo à la demande) (le »Joueur» et le »Contenu VOD», respectivement) (sous-sections (i) à (ii) ci-dessus, les »Services de commerce social»). Les services de commerce social peuvent être fournis, entre autres, par l'intermédiaire de fournisseurs tiers sélectionnés par la Société de temps à autre et à sa seule discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, les communications en temps réel, le chat, les réseaux de diffusion de contenu, les fournisseurs de services de traitement multimédia, de journalisation et de surveillance (collectivement, »Prestataires tiers»).

Les services de commerce social prévus dans cette section, ainsi que tous les services supplémentaires fournis par la Société au Client dans le cadre d'une commande client, seront définis dans les présentes comme les « Services ». Dans le cadre des Services, la Société peut fournir au Client certains kits de développement logiciel (SDK), ainsi que des services de configuration et de support technique connexes, ainsi que certains services professionnels supplémentaires, tous détaillés dans le Bon de commande, le cas échéant.

1.2. À la date d'entrée en vigueur, la Société accorde au Client une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et personnelle lui permettant d'utiliser la Plateforme de la Société, pour un usage personnel uniquement, y compris toutes les révisions, versions, corrections, copies, modifications, dérivés, améliorations, mises à jour et/ou mises à niveau de celle-ci (dans la mesure fournie par la Société au Client), conformément aux termes du présent Contrat et sous réserve de ceux-ci (le »Licence»).

1.3. Dans le cadre des Services, le Client peut générer par le biais de la Plateforme, de temps à autre, des liens (chacun étant un »Lien») vers une page de diffusion en direct désignée pour le fonctionnement d'un événement diffusé en direct (chacune étant un « Événement »). Le client est seul responsable de la distribution des liens et de la publication des événements.

1,4. Si le Client souhaite utiliser la Plateforme et organiser un événement avec un tiers ou tout en mettant en vedette un tiers, le Client doit obtenir l'approbation écrite préalable de la Société.

1,5. La Société aura le droit d'examiner et de surveiller toute utilisation de la Plateforme afin de garantir le respect des termes de la Licence et du présent Contrat.

1,6. La Société peut mettre à jour les fonctionnalités, l'interface utilisateur, la facilité d'utilisation et d'autres documents utilisateur, les informations relatives à la Plateforme et à toutes ses fonctionnalités, de temps à autre, à sa seule discrétion et conformément au présent Contrat, dans le cadre de sa mission continue d'amélioration de la Plateforme.

2. Inscription

2.1. Dans le cadre de la Licence, la Société fournira au Client des informations d'identification lui permettant d'ouvrir un compte pour utiliser et accéder à la Plateforme (le »Compte»).

2.2. Le Client déclare et garantit par la présente que la Société n'a désactivé ou résilié aucun compte au nom du Client dans le passé pour quelque raison que ce soit.

2.3. Le mot de passe et le nom d'utilisateur du compte qui, avec l'adresse e-mail associée au compte (les »Informations sur le compte»), constitueront les informations d'identification du Client pour se connecter au Compte. Le client est seul responsable du maintien de la confidentialité des informations du compte et reste seul responsable de toute activité sur le compte et de toute activité survenant dans le cadre de l'accès du client à la plateforme. Le Client ne peut autoriser aucun tiers à utiliser ou à accéder au Compte et accepte de déployer des efforts raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à la Plateforme et à tout appareil qu'il utilise pour accéder à la Plateforme. La Société ne peut être tenue responsable de toute perte pouvant survenir à la suite du partage des informations de compte par le client avec quiconque ou de tout autre accès à ces informations de compte.

2,4. Le Client s'engage à contacter la Société rapidement, et en tout état de cause, dans les 24 heures, si (i) le Client découvre que des informations de Compte ont été perdues, volées ou divulguées à une personne non autorisée ; (ii) Le Client a des raisons de croire que le Compte a été compromis, y compris tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés des informations du Compte ; ou (iii) Le Client découvre toute autre faille de sécurité concernant les Informations du Compte ou la Plateforme qui aurait pu se produire ou est raisonnablement susceptible de se produire.

3. Produits du client ; supports marketing du client

3.1. Le client est seul et entièrement responsable en ce qui concerne les produits du client, y compris, mais sans s'y limiter, (i) le marketing, la promotion, la vente, la distribution, la diffusion, la diffusion en continu, l'octroi de licences, la livraison et la fourniture des produits du client, y compris aux clients ou clients potentiels, qui participent à un événement, consomment le contenu VOD ou interagissent avec le lecteur, selon le cas (chacun, un »Utilisateur final»), (ii) la quantité et la qualité des produits du client ; (iii) tous les droits de propriété intellectuelle, les droits de diffusion, les licences et les autorisations de contenu liés aux produits du client ; (iv) toutes les balises, SDK, pixels, codes de suivi ou autres services et fonctionnalités tiers que le client peut utiliser pour s'intégrer à la Plateforme ou à des interfaces de programmation d'applications (API) tierces (collectivement, »Outils d'intégration tiers»), et doit respecter à tout moment les politiques et conditions d'utilisation applicables de ces outils d'intégration tiers ; et (v) les Produits du client et toute utilisation de ceux-ci, y compris leur étiquetage, leur marquage, leur évaluation du contenu et leur matériel promotionnel, ainsi que la conformité aux normes des Produits du client, doivent à tout moment être conformes à toute loi applicable. En tout état de cause, la Société n'est pas responsable de tout événement, contenu VOD ou produit client.

3.2. Sans déroger aux termes généraux des présentes, le Client reconnaît et s'engage à respecter à tout moment toutes les lois et réglementations applicables, locales ou étrangères, en matière de commercialisation et de vente de biens, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi israélienne sur la protection des consommateurs, 5741-1981, et les règlements promulgués en vertu de celle-ci (collectivement, les »Lois»).

3.3. Dans la mesure où le Client fournit à la Société tout matériel marketing du Client (tel que défini ci-dessous) dans le cadre ou selon les besoins de la prestation des Services, le Client déclare et garantit à la Société que : (i) le Client est propriétaire ou possède de toute autre manière tous les droits et licences requis pour fournir à la Société le matériel marketing du Client et pour accorder à la Société les droits d'utiliser les Supports marketing du Client, y compris comme indiqué dans la section‎3 .6 ci-dessous ; et (ii) la promotion, la publication et l'utilisation par ou pour le compte de la Société du Matériel marketing du Client, ou de toute partie de celui-ci (qu'il soit intégré à d'autres supports marketing de la Société, ou utilisé de toute autre manière par la Société, y compris comme indiqué dans la Section‎3 .6 ci-dessous), où que ce soit dans le monde, ne violeront aucun droit de propriété intellectuelle (tel que défini ci-dessous) ni aucun autre droit d'un tiers, et ne donneront lieu à aucune réclamation tout tiers à titre de paiement ou d'indemnisation conformément à droit légal ou droit partout dans le monde.

»Supports marketing destinés aux clients» désigne, sans s'y limiter, tout son audio, toute vidéo, toute donnée, tout texte, tout message, toute photographie, toute image et tout autre matériel fourni par le Client à la Société.

3,4. Le Client s'engage et accepte en outre d'informer la Société par écrit en ce qui concerne les exigences des lois applicables au Client ou à tout Contenu d'événement ou de VOD, et si cela est nécessaire pour se conformer à ces exigences, la Société peut, sans y être obligée, apporter des modifications à la Plateforme ou aux Services (le cas échéant), à sa seule discrétion et aux frais du Client.

3,5. Le Client accorde par la présente à la Société un droit limité, non exclusif, libre de redevances, mondial et non transférable d'utiliser le nom, le logo, les informations, les caractéristiques et les marques commerciales des Produits du client, sur la Plateforme (y compris, mais sans s'y limiter, dans le cadre des liens, des événements, du contenu VOD ou de leur marketing, ou autrement en relation avec la fourniture des Services ci-dessous).

3.6. Le Client accorde en outre à la Société le droit d'éditer, de modifier, de reproduire ou de manipuler de toute autre manière les Supports marketing du Client et de créer de manière indépendante de nouveaux supports marketing pour le Client, dans le cadre des Services, y compris au moyen d'outils d'IA de tiers (tels que définis ci-dessous) ou d'autres outils automatisés, le tout conformément aux demandes et spécifications du Client de temps à autre, à fournir à la Société par écrit. Pour éviter toute ambiguïté, tout contenu de ce type créé, édité ou généré par la Société à l'aide d'outils d'IA est soumis aux dispositions de la Section‎9 ci-dessous, et le Client autorise expressément la Société à transférer le matériel marketing du Client ou tout autre contenu fourni par le Client, à des fournisseurs tiers d'outils d'IA (tels que définis ci-dessous) aux fins de la présente Section‎3 .6.

4. Machines à sous publicitaires

4.1. Dans le cadre de la Licence, le Client peut être autorisé à vendre un certain nombre de machines à sous publicitaires au sein du Joueur, comme indiqué dans le Bon de commande (»Machines à sous publicitaires») à des tiers préalablement approuvés par écrit par la Société (chacun, un »Annonceur»). Les espaces publicitaires peuvent être placés soit manuellement via l'interface utilisateur (UI) de configuration de la Plateforme, soit automatiquement via la pile technologique publicitaire de l'Annonceur, en utilisant des intégrations avec des plateformes côté demande (DSP) ou des plateformes côté offre (SSP). La Société ne sera en aucun cas responsable des espaces publicitaires ou du matériel publicitaire (tel que défini ci-dessous), et le Client est seul responsable de toute question découlant des espaces publicitaires ou de tout matériel publicitaire ou y étant liée.

4,2. Sans déroger à aucune autre disposition des présentes, le Client s'engage et accepte par la présente que toute publicité, marketing et autre type de matériel annoncé dans le cadre des Ad Slots ou y étant autrement lié (»Matériel publicitaire») respectera des normes professionnelles strictes et se conformera à toutes les lois applicables (y compris les lois relatives au contenu et à la nature de toute publicité ou de tout marché), et se conformera par ailleurs aux termes du présent Contrat.

Sans déroger à ce qui précède, le matériel publicitaire ne doit pas : (a) contenir de contenu calomnieux, discriminatoire, diffamatoire, obscène, illégal, trompeur, sexuellement explicite, pornographique, obscène, indécent ou violent, ou qui viole le droit à la vie privée, ou contraire à l'ordre public, ou autrement illégal, ou qui est, à la seule discrétion de la Société, inapproprié ou préjudiciable à la réputation commerciale de la Société ou de ses partenaires ; (b) promouvoir des activités illégales, des fraudes ou des biens ou services interdits ; (c) promouvoir ou faire de la publicité pour les concurrents de la Société ; (d) semer la confusion chez un tiers ; (e) enfreindre les droits de propriété intellectuelle de la Société ou d'un tiers, porter atteinte à la réputation ou promouvoir des outils de contournement ou de violation des droits d'auteur ; (f) provoquer l'ouverture d'un site Web (ou de parties ou de pages de celui-ci) dans le navigateur d'un visiteur autrement que s'il clique sur des bannières ou des liens textuels ; (g) tenter d'intercepter ou de rediriger le trafic en ligne de quelque manière que ce soit ; (g) tenter d'intercepter ou de rediriger le trafic en ligne de quelque manière que ce soit ; (h) utiliser ou inclure un logiciel malveillant ; (i) enfreindre les conditions ou les politiques des moteurs de recherche ou des sites Web tiers ; ou (j) promouvoir des entreprises ou des services impliqués dans n'importe laquelle des options ci-dessus.

5. Obligations et restrictions de l'utilisateur

5.1. Le client est seul responsable de son utilisation et de l'utilisation de la plateforme par ses utilisateurs finaux.

5.2. Le Client est seul responsable de l'obtention et de la maintenance, à ses frais, de tout le matériel informatique, des modems, des connexions à Internet et des autres éléments nécessaires pour accéder à la Plateforme et aux Services et les utiliser.

5.3. Sans limiter ce qui précède, le Client ne peut pas, autoriser ou aider d'autres personnes à : (i) utiliser la Plateforme à des fins autres que celles décrites ci-dessous, ou contrairement aux termes du présent Contrat ; (ii) copier, reproduire, vendre, concéder sous licence (ou sous-licencier), louer, prêter, céder, transférer ou mettre en gage la Plateforme ou toute partie de celle-ci ou les droits du Client en vertu de la Licence ; (iii) modifier, afficher, désassembler, décompiler, rétroconcevoir, réviser, améliorer, republier, créer des œuvres dérivées, ou fusionner ou utiliser tout ou partie de la Plateforme, avec ou dans tout matériel ou composant tiers ou tentative d'accès ou de découverte du code source de la Plateforme ; (iv) apporter des modifications ou interférer de quelque manière que ce soit dans le code source de la Plateforme, et télécharger tout logiciel ou application susceptible de nuire ou de causer des dommages à la Société, à la Plateforme ou à tout autre tiers ; (v) autoriser tout autre tiers à utiliser ou à accéder au Compte et accepter de déployer des efforts raisonnables pour empêcher l'accès ou l'utilisation non autorisés de la Plateforme et tout appareil que le Client utilise pour accéder à la Plateforme ; (vi) utiliser la Plateforme d'une manière interdite légalement ou non autorisé par le présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, en accédant ou en utilisant la Plateforme en violation de toute restriction d'exportation ou d'importation, des lois ou réglementations de l'État d'Israël ou de toute agence ou autorité étrangère, y compris, mais sans s'y limiter, la violation du droit d'auteur, la contrefaçon de marques, la diffamation, l'usurpation d'identité, le piratage, le crack ou la distribution de logiciels contrefaits ; (vii) contester les droits de propriété intellectuelle de la Société sur les droits de propriété intellectuelle de la Société (comme chacun défini ci-dessous) ; (viii) perturber ou perturber l'intégrité ou la performance de la Plateforme ou du réseau de la Société ou des données qu'elle contient ou l'utilisation d'autres Utilisateurs finaux ; (ix) procéder à un « cadrage », à une « mise en miroir » ou à toute autre simulation de l'apparence ou du fonctionnement de la Plateforme ; ou (x) Abuser de la Plateforme de quelque manière que ce soit. Le terme « abus » désigne et inclut toute activité interdite décrite dans cette Section‎5 .3, y compris, mais sans s'y limiter, une violation directe ou indirecte ou une mauvaise activité sur ou via le Compte, y compris la violation des droits d'auteur, le spam par e-mail et l'analyse du réseau. La décision de savoir si un abus s'est produit ou non revient à la Société à sa seule discrétion. Si la société décide qu'un abus s'est produit, sans porter atteinte à aucun des droits de la société en vertu des présentes, la société enverra un avis au client pour qu'il mette immédiatement fin à l'abus.

5.4. Le Client reconnaît que, sans préjudice de tout autre droit de la Société, celle-ci a le droit (i) d'empêcher le Client d'accéder à la Plateforme, (ii) de signaler à des tiers les modèles de comportement du Client sur la Plateforme et (iii) de prendre toute autre mesure que la Société jugera appropriée pour protéger sa propriété et ses droits, ainsi que les droits des tiers.

6.  Considération

6.1. En contrepartie de la Licence accordée par les présentes, pour l'utilisation et l'accès à la Plateforme et la réception des Services, le Client devra payer à la Société certains frais conformément à l'ordre de vente exécuté entre la Société et le Client (»Commande de vente»). Les conditions de paiement des frais seront énoncées dans la commande de vente.

6.2. Sauf accord contraire dans une commande client spécifique, le calcul de tous les frais payables en vertu des présentes sera effectué sur une base mensuelle, à compter de la date d'entrée en vigueur, et sera automatiquement renouvelé sur une base mensuelle (chacun, un »Période de facturation»), sauf si le présent Contrat est résilié conformément à la Section‎12 ci-dessous. Tous les paiements des frais doivent être effectués au moins 30 jours avant la période de facturation alors concernée.

6.3. Tous les montants payés ou dus à la Société seront non remboursables, non annulables et non créditables indépendamment de la résiliation du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit. Tous les paiements seront facturés.

6.4. Un intérêt de 1,5 % par mois sera facturé sur tous les retards de paiement. La Société se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à l'utilisation de la Plateforme par le Client en cas de retard de paiement. Le Client remboursera à la Société tous les frais et dépenses raisonnables engagés (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) pour recouvrer les retards de paiement conformément au présent Contrat.

6,5. Le client est seul responsable du paiement de toutes les taxes résultant du présent Contrat, y compris la TVA, le cas échéant. Tous les frais en vertu du présent Contrat sont présentés sous forme de prix nets et ne comprennent pas les prélèvements, droits et taxes, y compris les retenues à la source, qui seront payables par le Client en plus des frais dus à la Société.

7. Rapport d'utilisation ; droits d'audit

7.1. Si la Société a des motifs raisonnables de croire que les informations fournies par le Client dans le cadre d'une Transaction (telle que définie ci-dessous) sont inexactes ou incomplètes, la Société aura le droit, à tout moment raisonnable et sur préavis écrit au Client, de consulter les livres, registres et tous les autres documents pertinents relatifs à toute Transaction, à l'endroit où ces enregistrements sont conservés, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour vérifier les revenus générés par le Client grâce aux Transactions et à la Douane Les calculs de l'utilisateur à ce sujet. Le coût de ces audits sera supporté par la Société, à condition toutefois que si cet audit révèle un écart de 5 % ou plus entre l'audit et les informations fournies par le Client, le Client remboursera à la Société ces frais. Aux fins des présentes, »Transaction» désigne toute vente ou autre transaction commerciale mise en œuvre par le Client dans le cadre des Services, pour laquelle la Société est en droit de recevoir une part des revenus ou tout autre paiement convenu.

7.2. Sous réserve du consentement préalable de la Société, à la fin de chaque mois civil, la Société peut soumettre au Client un rapport d'utilisation écrit pour ce mois civil, détaillant de manière raisonnablement détaillée la liste de tous les événements survenus au cours de ce mois, la durée de chaque événement, le nombre d'utilisateurs finaux participant à cet événement et la durée d'utilisation de chaque utilisateur final concerné.

8.  Intellectual Property

8.1. Notwithstandinganything to the contrary herein, the Platform, the Services, and any of theCompany’s content embedded therein, including without limitation, materials,text, photos, logos, any graphical display of data, designs, sounds, figures,analysis, statistics and any other content, any modifications, improvements,customizations and updates to the Platform, and all Intellectual PropertyRights in any of the above, as well as any Feedback and all AI Process (each asdefined below) (collectively, “Company’sIPR”), are exclusively owned by Company or its licensors. Except for theLicense, and as expressly provided herein, no other rights or licenses whatsoever,expressed or implied, are granted by Company to Customer with respect to thePlatform, the Services or the Company’s IPR, and the Customer may only use thesame in accordance with this Agreement.

“IntellectualProperty Rights” means any and all worldwide intellectual property rights,whether registered or not, including, but not limited to: (a) patents, patentapplications and patent rights, know how, inventions, research and developmentactivities and discoveries; (b) rights associated with works of authorship,including copyrights, copyrights applications, copyrights restrictions, maskwork rights, mask work applications and mask work registrations; (c) rightsrelating to the protection of trade secrets and confidential information,including but not limited to confidential and proprietary informationconcerning the business and financial activities of Company, and anyinformation concerning its service providers, employees, customers, suppliers,and partners; (d) trademarks, trade names, service marks, logos, trade dress,goodwill and domains; (e) rights analogous to those set forth herein and anyother proprietary rights relating to intangible property; and(f) divisions, continuations, renewals, reissues and extensions of theforegoing (as applicable) now existing or hereafter filed, issued, or acquired.

8.2. Customershall not, nor shall Customer allow any other party to, modify, decompile,disassemble, reverse engineer, copy, transfer, create derivative works from,rent, sub-license, distribute, reproduce, republish, scrape, download, display,transmit, post, lease or sell in any form or by any means, in whole or in part,any of the Company’s IPR, nor shall the Customer use such Company’s IPR for anypurpose other than for using the Platform pursuant to the terms herein. TheCustomer further undertakes not to exploit any of the Platform’s contentswithout the Company’s explicit, prior written permission.

8.3.  TheCustomer hereby grants the Company a limited, non-exclusive, royalty free, worldwide and non-transferableright to use the Customer’s name, logo, trademarks, User Content, on thePlatform (including as part of the Links, Events, VOD Content, or theirmarketing), or otherwise, in order to promote the Platform or the Company(including as part of the promotional and marketing materials of the Company).

8.4.  Anyfeedback provided by the Customer to Company regarding the Platform, its use orthe Services, or any suggested improvements, enhancements or derivativesthereto (“Feedback”) is welcome bythe Company. The Customer is not required to provide Feedback, however, to theextent it shall do so, such Feedback shall be solely owned by Company, andshall not, under any circumstance constitute Customer’s confidential orproprietary information. The Customer hereby acknowledges that Company may usesuch Feedback in any manner Company sees fit, without restrictions orlimitations, and without payment of any royalty or any other consideration.

9.  Artificial Intelligence

9.1.  As partof certain Services, the Company utilizes artificial intelligence andgenerative AI to provide Customer with certain features of the Services (“AITools” and “AI Services”, respectively). For the purposes of thissection, “Input” means any data, content or materials, including anyCustomer’s Marketing Materials or User Content, entered to AI Tools as part ofthe AI Services, to receive the Output; “Output” means any contentgenerated by AI Tools as part of the AI Services, based on the Input. Forclarity, the AI Tools and AI Services referenced in this Section ‎9 are used internally by the Companyas part of the provision of certain Services, and are not made directlyavailable to the Customer for independent use.

9.2.  Inputand Output are considered User Content hereunder.

9.3.  Third-partyAI providers.

(a)    Toprovide the AI Services, the Company may use AI Tools of third-party providersas part of such service (“Third Party AI Tools Providers”).

(b)    Customerhereby acknowledges and agrees that without derogating from the terms of thisAgreement, the use of the AI Services is subject to each Third Party AI ToolsProviders’ applicable terms of use and acceptable use policies, and furtheragrees to cooperate with requests from any Third Party AI Tools Provider tosupport compliance with its applicable policies.

(c)     Customerhereby acknowledges and agrees that any modification in services provided byany Third Party AI Tools Provider may impact, modify and in certain cases,cease the availability, functionality, outputs and performance of the AIServices.

(d)     Customerhereby agrees to sharing the Input with Third Party AI Tools Provider toprocess, edit, or generate the Output.

9.4.    Inrelation to the AI Services, Customer hereby undertakes to:

(a)       Reviewand evaluate all Outputs before their use. The nature of AI is that it maycontain inaccuracies, therefore, human intervention and review by Customer iscrucial. Customer is solely responsible for the final review and approval ofany content processed or generated as part of the AI Services.

(b)       Ensurethat the use of any content or product provided as part of the AI Services,complies with all applicable laws and regulations.

9.5.      Ascertain features of the AI Services are based on generative AI, the Output maynot be accurate, reliable, safe, beneficial, always available, or complete. TheAI Services are presented “as-is” without any warranty. The nature of AItechnology is such that it is difficult to fully control and predict outputs.The Company does not represent or warrant that the Output will meet Customer’sneeds or expectations, and disclaims all responsibility and liability for theaccuracy, completeness, relevancy, intellectual property compliance, legality,decency, quality, or any other aspect of such Output. Additionally, the Companyexpressly disclaims any liability for potential biases, errors,inconsistencies, or unintended consequences that may be present in the Output.The Output may not be unique to Customer, and different users may receiveOutput that is identical or similar to that presented to others.

9.6.      Customer’suse of the AI Services and of any Output are at Customer’s own risk, and theCompany shall not be liable for any decisions, actions, or consequencesresulting from Customer’s use of the AI Services or reliance on any Output by Customeror by any third party, including any biases, errors, alleged infringement of anyrights of any third party, or unintended consequences that may be present insuch Output. Further, as certain features of the AI Services are based ongenerative AI, the respective content or information provided as part of theServices may not be accurate, reliable, safe, always available, or complete.The Company does not conduct human review for such content or information, andCustomer is required to use good judgment prior to using such content orinformation.

9.7.      TheCompany shall have no obligation to notify the Customer each time it uses AI Toolsin connection with the Services.

10.  Representations And Warranties

Each Party hereby represents andwarrants that: (i) it has the full corporate right, power and authority toenter into this Agreement and to perform the acts required hereunder; (ii) theexecution of this Agreement and the performance of its obligations and dutieshereunder does not violate any agreement to which it is a party or by which itis otherwise bound; and (iii) when executed and delivered, the Agreement willconstitute the legal, valid and binding obligation of such Party, enforceableagainst such Party in accordance with its terms.

TheCustomer further represents and warrants that (i) it obtains all approvals,permits and licenses that may be required under any applicable laws andregulations for the operation of its business, and the use of the Platform(including any manner actually used or intended to be used), and that theCustomer will have all such approvals, permits and licenses at all times duringthe term of this Agreement; and (ii) the Customer’s use of the Platform shallbe in accordance with any and all applicable laws and regulations.

11.   User Content

11.1.  Certainfeatures of the Platform may permit streaming or uploading User Content,including during an Event.

“User Content” means, withoutlimitation, audio, video, data, text, messages, clients’ information, pricing,photographs, images and other types of works.

11.2.  TheCustomer hereby acknowledges and accepts that the Company shall receive andcollect the information, including part of the User Content, either through thefeatures embedded in the Platform, or directly or indirectly via the Company’saccess to a third party software, including the Third Party Providers.

11.3.  TheCustomer hereby grants Company with a non-exclusive, irrevocable, limited,royalty free and worldwide license, during the term of the License, to use,process and store the User Content in order to perform and promote the Services,and to exercise the Company’s rights and obligations under this Agreement, orotherwise in connection thereto.

11.4.  TheCustomer hereby undertakes, that under the Services, Company shall receive andcollect, and thereafter may provide the Customer updates with regards, certaindata and information with respect to any Event, VOD Content or the Player, suchinformation shall include, but is not limited to, information regarding (i) theEnd Users that participated in an Event, consumed the VOD Content or interactedwith the Player, (ii) the purchases of the Customer Products made by such EndUsers through the Platform or otherwise, and their respective contactinformation and payment details (if any), and (iii) other insight and analysis(if any) with respect thereto.

11.5.  Withoutderogating from the provisions of Section ‎3.2, the Customer hereby undertakesthat: (i) the User Content will not violate or infringe any law (including, butnot limited to, those governing export control, consumer protection, unfair competition,anti-discrimination, or false advertising, whether foreignor domestic), or any third party’s Intellectual Property Rights; (ii) the UserContent will not be malicious, harassing or pornographic nor will it promoteracism, bigotry, hatred or physical harm of any kind against any group orindividual; (iii) the User Content does not incorporate materials from athird-party website, addresses, email addresses, contact information, or phonenumbers (other than of the Customer’s or that the Customer otherwise have theright to provide); and (iv) the User Content does not contain any viruses,worms, spyware, adware, or other potentially damaging programs or files, nordoes it contain or constitute any unsolicited or unauthorized advertising,promotional materials, junk mail, spam, chain letters, pyramid schemes, or anyother form of solicitation.

11.6.  TheCustomer further acknowledges and accepts that: (i) the Company may, but is notobligated to, edit, pre-screen or monitor User Content or monitor the Platformwhere User Content may be submitted. Company may remove at any time or refuseany User Content for any reason; (ii) the Company does not warrant that anyUser Content, or any results of processing the User Content, will never beaccessible by others; and (iii) the Company may disclose any User Content oractivity to any other third party if Company believes that disclosure isreasonably necessary to comply with any law, regulation, legal process orgovernment request. The Company is not obligated to inform the Customer of anyof such disclosures.

11.7.  TheCustomer hereby undertakes that it has a right to provide the User Content. TheUser Content is and shall remain in the ownership of the Customer or the EndUser (as applicable), and the Customer is solely responsible for the UserContent. The Company will not be in any way responsible or liable for UserContent.

11.8.  ThePlatform may provide a feature which uses recordings of individualconversations. The laws with respect to the requirements of such recordedconversations are different in each jurisdiction. Customer hereby acknowledgesand agrees that it is solely responsible to comply with all requirements underapplicable laws, including the obligations to receive permissions, sendingnotices or other obligated actions, from or to, the relevant parties.

11.9.  To thefullest extent permitted by law, Company shall not be responsible for anyaccess to the User Content or to the results of processing of the User Content,provided by the Customer or its End User to other End Users or any thirdparties.

11.10.   Companyshall have the right to collect and analyse data and other information relatingto the engagement hereunder, including the provision, use and performance, bythe Customer or by others, of the Services and the various aspects of thePlatform and related systems and technologies (“Usage Data”). The Services embedded in the Platform may beimplemented by the Company using machine learning and artificial intelligencesystems, with features and implementations designed to generate statistics,calibrate data models, and improve algorithms in the course of processing UserContent and Usage Data (collectively, “AIProcess”). The Company has the right to use such AI Process for testing, tuning, optimizing,validating, or otherwise enhancing the analytics, models, or algorithmsunderlying the Services and the Platform. The Customer shall not have anyrights in or to any part of the Services, the Platform or the AI Process generated by the Company, including inthe course of providing the Services.

12.   Term

12.1.  ThisAgreement is effective on the Effective Date and shall continue until such timeas the Customer continues to have access to and use of the Platform, inaccordance with the terms herein, or the terms of any Sales Order.

12.2.   Customer’s failure to provide a termination notice (ifapplicable) will render the Customer liable for payment of fees incurred duringthe subsequent Billing Period.

12.3.  Notwithstandingthe above, the Company may terminate this Agreement with a 7 daysprior written notice to the Customer in the event of Customer’s failure tocomply with any of its obligations hereunder, or immediately and without noticein the following events: (a) if Customer’s attempts to transfer or assign anyof its rights, liabilities or obligations under this Agreement contrary to theprovisions thereof; (b) non-payment of the applicable fees by the Customer; (c)violation of any of the restrictions set forth in Sections ‎5 or ‎8 of this Agreement; (d) companybelieves it is necessary to do so to comply with applicable law; or (e)Customer’s becomes insolvent, makes a general assignment for the benefit ofcreditors, becomes a party to a voluntary or involuntary bankruptcy, suffers orpermits the appointment of a receiver for its business or assets, or becomessubject to any proceedings under any bankruptcy or insolvency law, whetherdomestic or foreign, or has wound up or liquidated, voluntarily or otherwise;or (f) a Force Majeure Event (as defined below) occurs which materially affectsCompany’s ability to provide the Platform.

12.4.   TheCompany may cancel the License and terminate the Customer’s access to thePlatform, or terminate this Agreement or any Sales Order, for convenience, byproviding the Customer with written advance notice of at least 30 days. In the event of terminationin accordance with this Section ‎12.4, theCustomer shall be entitled to a pro rata payment of the applicable fees actually paid by Customer forthe applicable Billing Period.

12.5.  Upon terminationof the Agreement: (i) Customer shall immediately pay all due fees and payments,regardless of the due date of payment under this Agreement, (ii) Customershall cease use of the Platform and immediately return to the Company allConfidential Information and Company’s IPR, in any media and form, and shallerase all copies of the Platform, and (iii) Company shall be entitled toterminate or disable the Account. Notwithstanding the termination or expirationof this Agreement, Sections ‎3 (Customer’s Products; Customer’sMarketing Materials), ‎8 (Intellectual Property), ‎11 (User Content), ‎13 (Data), ‎14 (Confidentiality), ‎16 (Disclaimer of Warranties), ‎17 (Limitationof Liability), ‎18 (Indemnification) and ‎19(General) shall survive and remain in effect in perpetuity.

13. Données

13,1. Le Client accorde par la présente à la Société le droit de collecter, traiter, transmettre, stocker, utiliser et divulguer tout contenu, données, enregistrements et informations (y compris le Contenu utilisateur), que le Client doit fournir à la Société de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en accédant à la Plateforme ou en utilisant les Services, ou que la Société collectera dans le cadre de l'engagement de l'Utilisateur final avec celle-ci (collectivement, »Données»), dans le but de fournir les Services dans le cadre du présent Contrat. Toutes les données saisies ou téléchargées sur la Plateforme par un tiers, y compris tout utilisateur final, sont et resteront la propriété de ce tiers.

13,2. Le Client reconnaît et accepte que la Société puisse collecter, créer, traiter, transmettre, stocker, utiliser et divulguer des données agrégées et anonymisées dérivées des Données ou de l'utilisation de la Plateforme (»Données agrégées»), à des fins commerciales de la Société, y compris pour AI Process, et à des fins de formation, d'analyse sectorielle, d'analyse comparative et d'analyse. Toutes les données agrégées seront présentées uniquement sous une forme agrégée ou anonymisée. La Société a la propriété, le titre et les intérêts exclusifs relatifs aux Données agrégées, et aucune disposition du présent Contrat ne confère au Client des droits sur une quelconque partie des Données agrégées.

13,3. Le client est seul responsable (a) des données telles que saisies, fournies, consultées ou utilisées par le client ou ses utilisateurs finaux, et (b) du respect de toutes les lois et réglementations relatives à la confidentialité et à la protection des données applicables aux données ou à l'utilisation de la plate-forme et des services par le client et ses utilisateurs finaux. Le Client déclare et garantit qu'il a obtenu et conservera tous les droits, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à la Société les droits et licences énoncés dans les présentes et pour permettre à la Société d'exercer ses droits en vertu de celles-ci sans violer ni enfreindre les droits d'un tiers.

13,4. Sans déroger à la généralité de ce qui précède, le Client s'engage à obtenir tout le consentement requis des personnes pour que leurs données personnelles soient fournies dans le cadre du présent Contrat ou autrement en ce qui concerne l'utilisation de la Plateforme, et à se conformer à toutes les lois applicables en matière de confidentialité, afin de permettre à la Société de traiter les données personnelles des individus conformément au présent Contrat conformément à toute loi de confidentialité applicable.

14. Confidentialité

14,1. Chaque Partie (»Bénéficiaire») gardera la confidentialité et ne divulguera à aucun tiers (autre qu'à ses employés, affiliés et conseillers ayant besoin de connaître pour exécuter les obligations du Destinataire en vertu des présentes, qui sont liés par un engagement de confidentialité avec le Destinataire à des conditions non moins restrictives que celles énoncées dans les présentes), toute information confidentielle qu'elle a acquise auprès de l'autre partie (« Divulgateur ») et n'utilisera ces Informations confidentielles que dans le cadre de l'exercice de ses droits et de l'exécution de ses obligations dans le cadre du présent Accord. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux informations confidentielles divulguées ou transférées par le divulgateur restent la propriété du divulgateur. Les obligations de confidentialité en vertu des présentes se poursuivront pendant une période de cinq ans après la résiliation du présent accord ; toutefois, les obligations de confidentialité relatives à toute information confidentielle constituant un secret commercial seront maintenues perpétuellement après la résiliation du présent accord.

Les « informations confidentielles » désignent tout savoir-faire, tout secret commercial ou commercial, toute information commerciale, financière, commerciale, technique ou autre information confidentielle de quelque nature que ce soit relative aux activités du Divulgateur (qu'elle soit écrite, orale, électronique ou autre, et qu'elle soit marquée ou non comme confidentielle) ou de nature clairement confidentielle, y compris, en ce qui concerne la Société, la Plateforme et tous les droits de propriété intellectuelle de la Société qui y sont incorporés. En outre, les termes du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, la contrepartie ci-dessous, sont également considérés comme des Informations confidentielles de la Société. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui : (i) sont ou deviennent publiques autrement que par un acte ou une omission du Destinataire ; (ii) étaient en possession légale du Destinataire avant la divulgation, comme en témoigne le Destinataire ; ou (iii) sont légalement divulguées au Destinataire par un tiers sans restriction de divulgation, comme en témoigne le Destinataire.

14,2. Si le Destinataire est tenu de divulguer des Informations confidentielles par la loi, par tout tribunal compétent ou par tout organisme de réglementation ou administratif, le Destinataire (sauf interdiction de le faire) doit en informer rapidement le Divulgateur au préalable afin que le Divulgateur puisse contester la divulgation ou obtenir une ordonnance de protection à cet égard. Le destinataire ne divulguera que la partie des informations confidentielles que le destinataire est légalement obligé de divulguer.

15. Niveau de service

La Société garantit que pendant l'utilisation de la Plateforme par le Client, celle-ci fonctionnera dans une large mesure conformément au présent Contrat, à condition qu'elle soit utilisée sur le matériel informatique et avec le système d'exploitation pour lesquels elle a été conçue. Les engagements de service de la Société n'incluent pas les temps d'arrêt dus à une maintenance planifiée précédemment et à des événements indépendants de la volonté raisonnable de la Société, y compris, mais sans s'y limiter, tout temps d'arrêt causé par (a) des pannes de tout backbone, réseau ou serveur Internet public ; (b) toute défaillance du système, de l'équipement, etc. du Client ; ou (c) des cas de force majeure. La société fournira un support technique raisonnable. La Société s'efforcera de répondre à toute demande d'assistance dans les 72 heures suivant la réception de cette demande, pendant les heures de travail (du dimanche au jeudi de 9h00 à 18h00, heure normale d'Israël, sauf les jours fériés). Le seul recours du Client en cas de non-respect de cette Section‎15 est de résilier le présent Contrat. Une telle résiliation n'affecte pas le paiement des frais dus au titre de toute utilisation de la Plateforme avant la résiliation.

16. Exclusion de garanties

16,1. À l'exception des déclarations et garanties expresses énoncées dans les présentes, la Plateforme et les Services sont fournis « tels quels », « tels que disponibles » et « avec tous leurs défauts », et la Société ne donne aucune autre garantie et décline explicitement toute autre garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. La Société n'a aucune obligation de surveiller l'utilisation de la Plateforme et n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude, de l'applicabilité ou de la légalité de toute information, donnée ou domaine. En outre, et sans limiter ce qui précède, la Société ne déclare ni ne garantit que : (i) la Plateforme et les Services seront exempts d'erreurs ou que toute erreur sera corrigée, y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne la tarification et les autres informations relatives aux Produits du client affichés ou proposés dans le cadre des Services ; (ii) la Plateforme ne doit contenir aucun bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire pouvant être transmis à ou via le Plateforme par un tiers ; (iii) le fonctionnement de la Plateforme sera ininterrompu ou sera pouvant être utilisés à tout moment ; (iv) la Plateforme et les Services répondront aux exigences ou aux attentes du Client, y compris, sans s'y limiter, en cas d'augmentation ou de tout autre impact sur les ventes, les évaluations et les performances du Client, selon le cas (le cas échéant) ; ou (v) toute intégration tierce que le Client pourrait mettre en œuvre ou connecter à la Plateforme fonctionnera correctement ou sera compatible avec la Plateforme. La Société n'est pas responsable de l'accès non autorisé à la Plateforme ou de la modification de celle-ci et ne sera pas responsable des dommages ou pertes subis par le Client ou tout autre utilisateur final, ou tout autre tiers à la suite ou en relation avec l'utilisation de la Plateforme ou autrement en relation avec la fourniture des Services, ou la confiance accordée à la Plateforme ou à toute information dérivée via la Plateforme. En outre, la Société n'est pas responsable de l'accès non autorisé aux systèmes du Client ou de l'utilisation de la Plateforme par le Client.

16,2. La Société n'est pas responsable des problèmes ou des dysfonctionnements techniques des lignes téléphoniques ou de réseau, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou des fournisseurs, du matériel, des logiciels, des pannes dues à des problèmes techniques ou à la congestion du trafic sur Internet (ou à l'inaccessibilité d'Internet) ou à une incompatibilité entre la Plateforme et le navigateur et/ou tout autre équipement du Client. Sans déroger à ce qui précède, la Société n'assume aucune responsabilité ni aucun risque concernant l'utilisation d'Internet par le Client.

17. Limitation de responsabilité

17,1. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE OU UN TIERS, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, DES PERTES DE PROFITS, DE LA PERTE D'UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES, DU COÛT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, ET SELON TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE ET RESPONSABILITÉ OBJECTIVE), OU AUTRE, SI OU AUCUNE ENTREPRISE N'A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU EN DÉCOULANT OU S'Y RAPPORTANT, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, NE DOIT PAS DÉPASSER LE PLUS BAS DES MONTANTS SUIVANTS : (I) LE MONTANT TOTAL DES HONORAIRES EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR LE CLIENT À L'ENTREPRISE POUR LES SERVICES PERTINENTS AU TITRE DESQUELS CETTE RESPONSABILITÉ DOIT DÉCOULER, OU (II) LE MONTANT TOTAL DES FRAIS RÉELLEMENT PAYÉS PAR LE CLIENT À L'ENTREPRISE AU COURS DES 6 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AU TITRE DUQUEL CETTE RESPONSABILITÉ EST ENGAGÉE SURGIRA.

17,2. Les limites contenues dans la présente Section‎17‎are sont considérées comme raisonnables par les Parties compte tenu des circonstances connues ou envisagées par les Parties à la date du présent Contrat, et de la disponibilité d'une assurance pour les Parties.

18. Indemnisation

Sans déroger à tout autre recours dont dispose la Société en vertu de la loi ou de l'accord applicable, le Client accepte par la présente d'indemniser et de tenir la Société indemne de tous les dommages, responsabilités, coûts, pertes ou dépenses découlant de toute réclamation, demande ou action (»Réclamation») par un tiers (y compris des frais d'avocat raisonnables), résultant ou en relation avec (i) l'accès ou l'utilisation de la Plateforme par le Client ou l'un de ses Utilisateurs finaux, ou toute utilisation de ce type par un tiers autorisé à le faire par le Client, y compris tout Annonceur, (ii) la violation par le Client de l'une de ses responsabilités ou obligations, ou des déclarations et garanties en vertu du présent Contrat, (iii) les Produits du client, ou tout Événement ou VOD D) le contenu, (iv) l'utilisation par le client de tout outil d'intégration tiers, ou (v) l'utilisation du contenu utilisateur par la société, le marketing du client Matériel, tout espace publicitaire ou matériel publicitaire, ou autres données obtenues par la société auprès du client ou de ses utilisateurs finaux qui enfreignent prétendument les droits d'un tiers ou enfreignent une loi. Le Client est seul responsable de ses décisions prises sur la base du contenu de la Plateforme. La Société informera le Client par écrit de la Réclamation et fera des efforts commercialement raisonnables pour fournir au Client une assistance et des informations raisonnables.

19. Général

19,1. La Société ne sera pas responsable de tout manquement à l'une de ses obligations aux termes des présentes résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des grèves, des pénuries, des émeutes, des insurrections, des incendies, des inondations, des tempêtes, des explosions, des cas de force majeure, une guerre, des actions gouvernementales ou quasi-gouvernementales, des actes de terrorisme, des tremblements de terre, des pannes de courant, des pannes Internet ou d'autres technologies, une pandémie ou une épidémie (»Événement de force majeure»).

19,2. La Société peut, à sa seule discrétion, amender, modifier ou interrompre, de temps à autre, l'un des Services fournis dans le cadre de la Plateforme et/ou introduire de nouveaux services. La Société ne sera pas responsable des pertes subies par le Client à la suite de telles modifications apportées et le Client n'aura aucune réclamation contre la Société à cet égard.

19,3. Le présent contrat, ainsi que toute commande de vente (le cas échéant), contiennent l'intégralité de l'accord des parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplace tous les accords antérieurs entre les parties. En cas de contradiction entre les dispositions explicites du présent Contrat et les dispositions de la commande de vente, les dispositions de la commande de vente prévaudront. Tout terme non défini dans la commande de vente aura le sens qui lui est attribué dans le présent contrat.

19,4. Par souci de clarté, les parties conviennent spécifiquement que le présent accord remplace et annule toutes les conditions générales contraires contenues dans une commande client, une confirmation de vente ou un autre instrument, accord ou document à moins que cette commande, cet accusé de réception, cet instrument, cet accord ou ce document ne soit (i) une version mise à jour du présent contrat ; ou (ii) conclu après la date d'entrée en vigueur par les deux parties aux présentes et fasse expressément référence au présent accord. Toute référence au présent Contrat inclut la Commande de vente (le cas échéant) et les termes et conditions qui en découlent.

19,5. Aux fins du présent accord, les parties seront à tout moment des contractants indépendants n'ayant aucun droit de lier ou d'obliger l'autre de quelque manière que ce soit. La transmission d'informations vers ou depuis la Plateforme ne crée entre les Parties aucune relation différente de celles spécifiées dans le présent Contrat.

19,6. Le Client ne peut transférer ou céder aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat à un tiers sans l'approbation écrite préalable de la Société, sauf en cas de fusion, d'acquisition, de réorganisation de l'entreprise ou de vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actions ou des actifs. La Société peut céder ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat à tout moment. La Société peut, à sa seule discrétion, modifier les termes et conditions du présent Contrat de temps à autre.

19,7. Toutes les notifications seront faites par écrit et remises en mains propres, par courrier de nuit, par télécopie, par courrier électronique ou par tout autre moyen de transmission ou par courrier certifié ou recommandé aux coordonnées mentionnées ci-dessus ou aux dernières coordonnées fournies par une partie après la date d'entrée en vigueur.

19,8. Le fait que l'une des Parties n'exige pas à tout moment l'exécution par l'autre d'une disposition des présentes n'affectera pas le droit de cette Partie d'exiger l'exécution à tout moment par la suite, et le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas prendre de mesures concernant une violation d'une disposition des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à la disposition elle-même.

19,9. Toute disposition du présent Contrat jugée interdite ou inapplicable par un tribunal compétent ne sera inefficace que dans la mesure de cette interdiction ou de cette inapplicabilité et sera supprimée sans invalider les autres dispositions des présentes ni affecter autrement la validité ou l'applicabilité de cette disposition. Les titres utilisés dans le présent document ne sont utilisés que pour des raisons de commodité pour les parties et n'affecteront pas l'interprétation du présent accord.

19,10. Le présent accord est régi par les lois de l'État d'Israël, sans égard à ses principes de conflit de lois dans la mesure où ils nécessiteraient l'application de la loi d'une autre juridiction. Les Parties reconnaissent chacune la compétence exclusive des tribunaux de Tel-Aviv, en Israël, et renoncent à toute objection quant à la compétence de ces tribunaux. Nonobstant ce qui précède, la Société est en droit de demander une injonction ou une autre réparation équitable, sans qu'il soit nécessaire de démontrer des dommages pécuniaires réels dans quelque juridiction que ce soit en cas de violation réelle ou imminente.